Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FJAM
Numéro de SIRET du demandeur : 82297115600010
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES QUATRE FERS
Code postal du demandeur : 54610
Localité du demandeur : Clemery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FOURNIER D HINCOURT
Code postal du terrain : 54610
Localité du terrain : Nomeny
Section cadastrale 1 : 131AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 230
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 40
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 230
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 230
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
France Cadastre