Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Agriculteur
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES FRANCS
Numéro de SIRET du demandeur : 53035636900013
Lieu-dit du demandeur : Ferme des Francs
Code postal du demandeur : 54610
Localité du demandeur : NOMENY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Communal n_ 6
Lieu-dit du terrain : Ferme des Francs
Code postal du terrain : 54610
Localité du terrain : NOMENY
Section cadastrale 1 : 0122U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20800
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre