Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PERRIER-HOCQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 83106023100014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 52130
Localité du demandeur : Valleret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Liberation
Code postal du terrain : 52300
Localité du terrain : Nomecourt
Section cadastrale 1 : 20E
Section cadastrale 2 : 17E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 830
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 159
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre