Permis de construire de la ville de Nomain

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENDIVES DE ROUPY Madame COULMONT Nathalie
Numéro de SIRET du demandeur : 40905738700014
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue du Roupion
Code postal du demandeur : 59310
Localité du demandeur : NOMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE DU ROUPION
Code postal du terrain : 59310
Localité du terrain : NOMAIN
Section cadastrale 1 : 1388D
Section cadastrale 2 : 1903D
Section cadastrale 3 : 1904D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21127
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2354
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17