Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA SAPINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82062740400016
Lieu-dit du demandeur : La Sapine
Code postal du demandeur : 42260
Localité du demandeur : Saint-Germain-Laval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : De La Sapine
Lieu-dit du terrain : Aux Gouttes
Code postal du terrain : 42260
Localité du terrain : Nollieux
Section cadastrale 1 : 351B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 53580
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 880
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre