Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE NOLLIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21420160000017
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : De Morand
Code postal du demandeur : 42260
Localité du demandeur : Nollieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : De Morand
Code postal du terrain : 42260
Localité du terrain : Nollieux
Section cadastrale 1 : 65B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 36
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
France Cadastre