Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS DE NOLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 26210116500013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Max Monthelie
Code postal du demandeur : 21340
Localité du demandeur : NOLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Max Monthelie
Code postal du terrain : 21340
Localité du terrain : NOLAY
Section cadastrale 1 : 268D
Section cadastrale 2 : 132ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3995
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre