Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21210461600017
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 21340
Localité du demandeur : NOLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Couches
Code postal du terrain : 21340
Localité du terrain : NOLAY
Section cadastrale 1 : 880D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29481
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
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