Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DURAND
Numéro de SIRET du demandeur : 33529332000016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Autun
Code postal du demandeur : 21340
Localité du demandeur : NOLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Route d'Autun
Code postal du terrain : 21340
Localité du terrain : NOLAY
Section cadastrale 1 : 188ZO
Section cadastrale 2 : 189ZO
Section cadastrale 3 : 192ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7730
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 293
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 110
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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