Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 20000668200013
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Philippe Trinquet
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Carrouge
Code postal du terrain : 21340
Localité du terrain : NOLAY
Section cadastrale 1 : 182ZM
Section cadastrale 2 : 183ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1947
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Surface ' Service public ' démolie : 19
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-18
France Cadastre