Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOIN
Numéro de SIRET du demandeur : 77556776100017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de Sevigne
Lieu-dit du demandeur : BP 51749
Code postal du demandeur : 21017
Localité du demandeur : DIJON Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Des Veneres
Code postal du terrain : 21340
Localité du terrain : NOLAY
Section cadastrale 1 : 149ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2970
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 954
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
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