Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BORDIER Jean-Claude et Monique
Numéro de voie du demandeur : 801
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d_Amboise
Code postal du demandeur : 37210
Localité du demandeur : NOIZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 801
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : d_Amboise - lieu-dit "Les
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : NOIZAY
Section cadastrale 1 : 0670D
Section cadastrale 2 : 1125D
Section cadastrale 3 : 1127D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1755
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 167
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 167
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 167
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
France Cadastre