Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 216
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d_Ouche
Code postal du demandeur : 37210
Localité du demandeur : NOIZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 216
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d_Ouche 37210 NOIZAY
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : NOIZAY
Section cadastrale 1 : 0430AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7630
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 214
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre