Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Hurons
Code postal du demandeur : 41150
Localité du demandeur : ONZAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Cotea
Libellé de la voie du terrain : des Verons 37210 NOIZAY
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : NOIZAY
Section cadastrale 1 : 0110AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 480
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre