Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Milletiere
Code postal du demandeur : 37100
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Ter rue de la Republique 3
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : NOIZAY
Section cadastrale 1 : 0670AN
Section cadastrale 2 : 0675AN
Section cadastrale 3 : 0672AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 733
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre