Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 686
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Beaumont
Code postal du demandeur : 37210
Localité du demandeur : NOIZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 686
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Beaumont 37210 NOIZAY
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : NOIZAY
Section cadastrale 1 : 0422AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 278
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre