Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louise de Savoie
Code postal du demandeur : 37700
Localité du demandeur : LA VILLE AUX DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Cotea
Libellé de la voie du terrain : de Venise 37210 NOIZAY
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : NOIZAY
Section cadastrale 1 : 0544AN
Section cadastrale 2 : 0545AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre