Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Daviaud
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 269
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Francis Poulenc 37210 NOIZ
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : NOIZAY
Section cadastrale 1 : 0174AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 511
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 371
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre