Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 163
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d_Ouche
Code postal du demandeur : 37210
Localité du demandeur : NOIZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 163
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d_Ouche 37210 NOIZAY
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : NOIZAY
Section cadastrale 1 : 0091AM
Section cadastrale 2 : 0092AM
Section cadastrale 3 : 0447AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-07
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre