Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HIPPEAU Nathalie
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 37210
Localité du demandeur : NOIZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : NOIZAY
Section cadastrale 1 : 0143AM
Section cadastrale 2 : 0144AM
Section cadastrale 3 : 0329AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2022
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 416
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 416
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 416
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
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