Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JAFFREDO Laurent
Numéro de voie du demandeur : 686
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Beaumont
Code postal du demandeur : 37210
Localité du demandeur : NOIZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 686
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Beaumont 37210 NOIZAY
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : NOIZAY
Section cadastrale 1 : 0422AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 278
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 29
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
France Cadastre