Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue de la Croix Blanche
Code postal du demandeur : 77123
Localité du demandeur : LE VAUDOUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 chemin de la Fontaine d
Code postal du terrain : 77123
Localité du terrain : NOISY-SUR-ECOLE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre