Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KINESYL
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue de la Croix Blanche
Code postal du demandeur : 77123
Localité du demandeur : LE VAUDOUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 chemin de la Fontaine d
Code postal du terrain : 77123
Localité du terrain : NOISY-SUR-ECOLE
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
France Cadastre