Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Noisiel
Numéro de SIRET du demandeur : 21770337000015
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Vilplace Emile Me
Code postal du demandeur : 77186
Localité du demandeur : Noisiel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jules Ferry
Code postal du terrain : 77186
Localité du terrain : Noisiel
Section cadastrale 1 : 157BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8964
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2762
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 791
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
France Cadastre