Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 78805803000016
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAMBRONNE
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARCELIN BERTHELOT
Code postal du terrain : 77186
Localité du terrain : Noisiel
Section cadastrale 1 : 9AK
Section cadastrale 2 : 17AK
Section cadastrale 3 : 18AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5247
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
Nombre de logements de 1 pièce : 217
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements collectifs créés : 241
Nombre de logements total créés : 241
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3256
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6459
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre