Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION OUMA
Numéro de SIRET du demandeur : 7930489680001
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : HENRI MATISSE
Code postal du demandeur : 77420
Localité du demandeur : Champs-sur-Marne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : DES BOIS
Code postal du terrain : 77186
Localité du terrain : Noisiel
Section cadastrale 1 : 148AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 471
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 309
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
France Cadastre