Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI T2L4
Numéro de SIRET du demandeur : 34832147200022
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHAMPS DE BRUYERES
Code postal du demandeur : 76800
Localité du demandeur : Saint-Etienne-du-Rouvray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MARE BLANCHE
Lieu-dit du terrain : ZA DE LA MARE BLANCHE
Code postal du terrain : 77186
Localité du terrain : Noisiel
Section cadastrale 1 : 17AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5363
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2452
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
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