Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORANGE UPR
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Edouard Vaillant
Code postal du demandeur : 94815
Localité du demandeur : VILLEJUIF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15-17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SADI CARNOT
Code postal du terrain : 94880
Localité du terrain : NOISAU
Section cadastrale 1 : 280AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1523
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
France Cadastre