Informations sur le permis de construire n°09405318N1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATLAND DEVELOPPEMENT
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : ave
Libellé de la voie du demandeur : Georges V
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 94880
Localité du terrain : NOISEAU
Section cadastrale 1 : 203AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3344
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 275
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22