Informations sur le permis de construire n°09405317N1012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FGA
Numéro de voie du demandeur : 280
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : du Général de Gaule
Code postal du demandeur : 94500
Localité du demandeur : CHAMPIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : avenue P. Mendès France
Code postal du terrain : 94880
Localité du terrain : NOISEAU
Section cadastrale 1 : 199AC
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 227
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 89
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 51
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31