Informations sur le permis de construire n°09405318N1009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JFS
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : ave
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Mendes France
Code postal du demandeur : 94880
Localité du demandeur : NOISEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE MENDES FRANCE
Code postal du terrain : 94880
Localité du terrain : NOISEAU
Section cadastrale 1 : 324AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 284
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 242
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31