Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATLAND DEVELOPPEMENT
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : ave
Libellé de la voie du demandeur : Georges V
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 94880
Localité du terrain : NOISEAU
Section cadastrale 1 : 203AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3344
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 580
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2688
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre