Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CPI et MDPI
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Bruyères
Code postal du demandeur : 94370
Localité du demandeur : SUCY EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4ter
Libellé de la voie du terrain : chemin des Basses Brunes
Code postal du terrain : 94880
Localité du terrain : NOISEAU
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
France Cadastre