Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FGA
Numéro de voie du demandeur : 280
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : du Général de Gaule
Code postal du demandeur : 94500
Localité du demandeur : CHAMPIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : avenue P. Mendès France
Code postal du terrain : 94880
Localité du terrain : NOISEAU
Section cadastrale 1 : 199AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 331
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 51
France Cadastre