Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JFS
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre M. France
Code postal du demandeur : 94880
Localité du demandeur : NOISEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Libellé de la voie du terrain : avenue Pierre M. France
Code postal du terrain : 94880
Localité du terrain : NOISEAU
Section cadastrale 1 : 324AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 284
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 194
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 194
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 194
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre