Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AY
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 34430
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE VEDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : Avenue Pierre M. France
Code postal du terrain : 94880
Localité du terrain : NOISEAU
Section cadastrale 1 : 117AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 483
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre