Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Champs Breland
Numéro de SIRET du demandeur : 32488230700014
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Champs Breland
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : NOIRONTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS BRELAND
Code postal du terrain : 25170
Localité du terrain : NOIRONTE
Section cadastrale 1 : 99ZC
Section cadastrale 2 : 119ZC
Section cadastrale 3 : 102ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38092
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 8268
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 405
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
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