Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA VIGNE ROCHET
Numéro de SIRET du demandeur : 37872473600012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA VIGNE ROCHET
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : CHAUCENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LAMBON
Lieu-dit du terrain : PRE D'AMONT
Code postal du terrain : 25170
Localité du terrain : NOIRONTE
Section cadastrale 1 : 103AB
Section cadastrale 2 : 172ZB
Section cadastrale 3 : 173ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33241
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1248
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 339
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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