Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE NOIRMOUTIER EN L ILE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850163300018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 85330
Localité du demandeur : Noirmoutier-en-l Ile
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : JEAN BART
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : Noirmoutier-en-l Ile
Section cadastrale 1 : 608BM
Section cadastrale 2 : 681BM
Section cadastrale 3 : 682BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1580
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 339
Surface ' Service public ' démolie : 260
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
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