Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NOIRMOUTIER
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850163300018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 85330
Localité du demandeur : Noirmoutier-en-l Ile
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CURE
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : Noirmoutier-en-l Ile
Section cadastrale 1 : 153BI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
France Cadastre