Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : ATELIERS DU FRESNE
Numéro de SIRET du demandeur : 380971903
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Houssaye
Lieu-dit du demandeur : SAINT LAURENT DU MOTTAY
Code postal du demandeur : 49410
Localité du demandeur : MAUGES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : CHE DU MARCHE DE LUZAY
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 191AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 394
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre