Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CAF
Numéro de SIRET du demandeur : 83935774600016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Puits Mariette
Code postal du demandeur : 85330
Localité du demandeur : NOIRMOUTIER EN L'ILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Libellé de la voie du terrain : AV MOURAIN
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 328AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 771
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre