Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mouraude
Code postal du demandeur : 85330
Localité du demandeur : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 7BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 294
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre