Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROCIVIS OUEST PROMOTEUR
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Place Mendes France
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LUZERONDE
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 262AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2155
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 273
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 704
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre