Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JMS
Numéro de SIRET du demandeur : 39059982700016
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Victoire
Code postal du demandeur : 85330
Localité du demandeur : NOIRMOUTIER EN L'ILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 A
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA VICTOIRE
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 1191BK
Section cadastrale 2 : 1208BK
Section cadastrale 3 : 1252BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4225
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 302
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre