Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHABAS
Numéro de SIRET du demandeur : 85150244300019
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Deablere
Code postal du demandeur : 49460
Localité du demandeur : MONTREUIL JUIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 A
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 618AS
Section cadastrale 2 : 708AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre