Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Le Teche
Code postal du demandeur : 33410
Localité du demandeur : RIONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHEMINET DU VIEIL
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 1240AT
Section cadastrale 2 : 1248AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 478
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre