Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC EMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82199039700019
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Pivoines
Code postal du demandeur : 85160
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-MONTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA BORDERIE
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 2131AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 597
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre