Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DE VENDEE
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27855000120018
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Benjamin Franklin
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE-SUR-YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC BASSE RUE
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 1055BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2201
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 828
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre