Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MJM
Numéro de SIRET du demandeur : 45108059200012
Libellé de la voie du demandeur : LA POIRIERE
Code postal du demandeur : 85710
Localité du demandeur : GARNACHE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE JANVIER
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 642BM
Section cadastrale 2 : 474BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 505
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre